Conditions générales de vente

Déclaration est un service édité par [exemple] Nom ou raison sociale de l’éditeur, [exemple] Forme juridique et capital social, SIREN 000000000, [exemple] Adresse du siège social. Contact : contact@example.com.

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site. En cochant la case prévue avant le paiement, vous déclarez les avoir lues et acceptées.

Une déclaration : un texte court, écrit par intelligence artificielle à partir des informations que vous saisissez (deux prénoms, l’état de la relation, ce que vous aimez chez la personne, un souvenir commun, le ton voulu). Il vous est livré sous la forme d’un lien privé, valable 90 jours, que vous transmettez vous-même ; la personne visée accepte une invitation avant de le lire, puis peut vous répondre.

Le texte relève du divertissement et de l’expression personnelle : il est produit automatiquement et n’affirme aucun fait réel. La personne visée doit être majeure.

Sont interdits : toute mention d’un mineur ; tout contenu sexuel ; toute pression, menace, insistance ou chantage affectif ; les propos touchant à la santé, à l’origine, à la religion, à l’orientation, au handicap ou à l’apparence physique ; les données permettant d’identifier ou de joindre quelqu’un (nom de famille, adresse, numéro de téléphone, employeur). Une commande qui en contient est refusée avant le paiement.

Le prix d’une déclaration est de 4,90 € TTC, affiché avant le paiement. Il se règle en une fois par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe. Il n’y a ni abonnement, ni compte à créer.

La commande est ferme dès l’acceptation du paiement. Le lien est envoyé à l’adresse email saisie sur la page de paiement.

La déclaration est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l’exécution commence dès le paiement. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque vous avez donné votre accord préalable exprès à cette exécution immédiate et renoncé expressément à ce droit.

Cet accord et cette renonciation vous sont demandés par une case à cocher avant le paiement, sans laquelle la commande ne peut pas aboutir. Ils vous sont rappelés dans l’email de livraison.

Si la déclaration ne peut pas être écrite, notamment parce que le texte obtenu ne respecte pas nos règles ou que le service de rédaction reste indisponible, la commande est remboursée intégralement sur le moyen de paiement utilisé.

Une déclaration livrée puis retirée à la demande de la personne visée ne donne pas lieu à un remboursement automatique ; vous pouvez nous écrire à contact@example.com.

Vous garantissez que les informations saisies ne portent pas atteinte aux droits d’autrui, que la personne visée est majeure et qu’un message de votre part peut raisonnablement lui être adressé.

Vous vous engagez à transmettre le lien dans un cadre privé, à une seule personne, et à ne pas l’utiliser pour harceler, contraindre ou importuner quiconque. Une personne qui vous a demandé de ne plus la contacter ne peut pas être visée. Toute tentative de contourner les contrôles entraîne le refus de la commande.

Le service est accessible en continu, sauf maintenance ou incident. La déclaration est généralement écrite en moins d’une minute ; un délai plus long reste possible. Le lien fonctionne pendant 90 jours après la livraison, puis expire.

[exemple] Nom ou raison sociale de l’éditeur applique des contrôles automatiques avant et après la rédaction, sans pouvoir garantir qu’un texte convienne à chaque situation ni prévoir l’effet qu’il produira sur la personne visée. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait de l’usage que vous faites du lien, ni des informations inexactes ou illicites que vous avez fournies.

Ces conditions n’écartent aucune des garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@example.com. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, [exemple] Nom du médiateur de la consommation (https://mediateur.example), dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite.

Ces conditions sont soumises au droit français.